Chaque automne, votre bailleur procède à la régularisation des charges locatives provisionnées l’année précédente.
Cette régularisation a généralement lieu au mois d’octobre. Cependant cette année, du fait de la transformation de l’OPH en coopérative, elle figurera sur l’avis d’échéance du mois de novembre.
Chaque mois, sur votre avis d’échéance figurent des “provisions de charges” qui sont ensuite régularisées. La régularisation des charges consiste à comparer le total des provisions déjà demandées par le bailleur au locataire avec les dépenses effectives engagées par le bailleur pendant l’année. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, Coop’Ivry Habitat doit reverser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, elle demande un complément.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert à financer la collecte des déchets ménagers. Historiquement, la Ville d’Ivry-sur-Seine avait choisi de ne pas appliquer cette taxe mais de l’intégrer à la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires. La gestion des déchets ménagers étant devenue une compétence l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la TEOM a dû être mise en place à Ivry en 2021.
La TEOM est désormais une charge récupérable auprès des locataires. Son montant est aujourd’hui très bas ; il a vocation à augmenter progressivement dans les prochaines années afin de coller au coût réel de la prestation.
Cette année, Coop’Ivry Habitat appliquera l’intégralité de la TEOM sur la même quittance que celle de la régularisation des charges 2020.
Dès l’année prochaine, elle vous sera quittancée mensuellement, sous forme d’appels de provisions.