Les trois dernières cités du patrimoine immobilier de la Coop’ (Start, cité rue Auguste-Pioline et les Jardins de l’orangerie) ont facilité l’accès à la propriété en appliquant un dispositif mis en place par l’Etat : le Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Mis en place par le gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété, le dispositif PSLA repose sur un principe simple. Après avoir loué un logement neuf agréé par l’Etat, le ménage occupant peut se porter acquéreur du bien sans apport personnel initial, avec une TVA à 5,5%, profitant d’un cadre fiscal assoupli, et d’une exonération de taxe foncière durant quinze ans.
31 logements construits par la Coop’ sont concernés par cette mesure.
Deux phases
Ces opérations comprennent deux phases.
- Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une indemnité d’occupation (part locative) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement + annexes et d’une épargne (part acquisitive) qui sera le cas échéant déduite du prix de vente.
- Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase. Lorsque l’accédant le souhaite et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement.
Les avantages PSLA sont multiples :
- Acquisition d’un logement à prix de vente plafonné ;
- Possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative ;
- Décote du prix de vente de 1% par année de location ;
- Exonération de la taxte foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf) ;
- TVA à taux réduit (5,5%) ;
- Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction ;
- Le ménage bénéficie des clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions).
Quelles conditions remplir ?
Tous les ménages ne sont pas éligibles au prêt social location accession. Il existe des conditions d’éligibilité précises à respecter. D’une part, une condition de revenus est imposée pour s’assurer que seuls les ménages avec des revenus modestes puissent bénéficier du dispositif.
De surcroît, les plafonds de ressources sont fixés en fonction de la zone du logement et du nombre de personnes qui composent le foyer. Vous pouvez consulter les plafonds de revenus en lien avec ce dispositif depuis le site officiel du logement social.
Enfin, il est important de préciser que le PSLA n’est pas réservé aux primo-accédants. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif même si vous avez déjà une résidence principale.
