Les animaux de compagnie sont autorisés dans les logements de la Coop’. Leur présence nécessite cependant le respect de certaines règles pour permettre à tous de vivre en toute sérénité et le plus confortablement possible.
Le règlement intérieur autorise la présence d’animaux dans les logements sous réserve de respecter certaines règles. Pour exemple, il est formellement interdit de laisser vagabonder son chien sans laisse et sans surveillance. Les déjections doivent également être ramassées pour permettre à tous les locataires d’emprunter les espaces extérieurs sereinement. De manière générale, la présence d’un compagnon à quatre pattes ne doit en aucun cas causer des troubles au sein du voisinage de la cité. Il incombe donc de respecter les parties communes, de contrôler les bruits et la propreté des espaces empruntés.
Une réglementation à respecter
Par ailleurs, votre animal de compagnie ne doit représenter aucune menace pour la santé ou la sécurité des locataires. Plusieurs règles sont à respecter. Ainsi, selon l’article 1243 du Code Civil, le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Si vous ne ramassez pas les déjections de votre chien, vous encourrez une amende de 35 euros. Selon, cette fois-ci, le code de santé, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore:
- Le chien aboie tous les jours (critère de répétition),
- Le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit),
- Le chien hurle à la mort (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort).
L’amende pour nuisance sonore due aux aboiements incessants d’un chien peut s’élever jusqu’à 450 euros, si le procès-verbal établit par la police est transmis au procureur de la République.
Les sanctions diffèrent en fonction de la procédure judiciaire choisie :
Sanctions civiles : Le propriétaire du chien est sommé de faire cesser le trouble et doit de plus verser des dommages et intérêts à la personne troublée par les aboiements du chien. Le juge peut parfois même condamner le propriétaire du chien à des travaux d’insonorisation de son logement (exemple : construction d’un mur anti-bruit)
Sanctions pénales : Le propriétaire du chien est sanctionné d’une amende (cf. ci-dessus)
Bon à savoir : Si le chien aboie la nuit (à partir de 22h), ses aboiements peuvent constituer un tapage nocturne au sens de l’article R623-2 du Code pénal. Dans ce cas, le propriétaire sera immédiatement sanctionné d’une verbalisation de la police. L’amende est alors à hauteur de 68 euros.
Attention : Comme on peut le voir dans l’article R1337-8 du Code de la santé publique, les sanctions peuvent aller jusqu’à la confiscation du chien à son propriétaire. Cette sanction peut être traumatisante pour le propriétaire du chien. Cela permet d’encourager les propriétaires des chiens à prendre les mesures souhaitables au préalable permettant d’éviter un trouble du voisinage.
