Le développement des locations de particulier à particulier peuvent donner des idées de sous-location aux locataires du parc social. Cependant, cette pratique est formellement interdite dans le cadre du logement social.
Vous ne pouvez nullement sous-louer votre logement même pour quelques jours. Le logement ne peut être occupé que par les personnes inscrites dans le bail, et ce tout en respectant les règles d’attribution et d’usage de votre contrat de location. Aussi, si votre typologie familiale a changé (sur occupation et sous occupation ), nous vous invitons à vous rapprocher des services administratifs de votre bailleur pour effectuer une demande de mutation de logement.
En cas de non-respect des règles, vous vous exposez à la résiliation du bail et à votre expulsion.