Tous les deux ans, votre bailleur, comme tout bailleur, doit réaliser une enquête destinée à la rédaction d’un rapport sur les caractéristiques démographiques et sociales des occupants du parc social. En qualité de locataire de Coop Ivry Habitat vous devez répondre à cette enquête, qui débutera le 29 septembre, pour les personnes répondant par voie électronique, et, à compter du 20 octobre, pour les personnes répondant sous forme papier. Il vous faudra avoir répondu au document et avoir également fourni les pièces justificatives demandées pour tous les occupants de votre logement, au plus tard, le 29 novembre 2025. Passer ce délai en cas de non réponse ou de réponse incomplète, une pénalité de 7,62 euros par mois de retard, non-remboursable sera appliquée, et ce jusqu’à ce que les documents aient été fournis ou renvoyés.
Qui est concerné ?
Tous les locataires du Parc social sont concernés, et ce qu’ils bénéficient ou non d’une aide personnalisée au logement (APL), qu’ils soient imposables ou non, ou encore qu’ils soient domiciliés dans un quartier prioritaire de la ville ou non. En effet, depuis 1996, la loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser, tous les deux ans, auprès de leurs locataires une enquête d’Occupation du Parc Social portant sur leurs ressources et leur situation familiale au 1er janvier 2026.
Quelles en sont les finalités ?
Cette enquête biennale permet de transmettre à l’État des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) et d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Comme de nombreux bailleurs sociaux, Coop’Ivry Habitat confie cette mission à un prestataire externe : l’entreprise Paragon. Aussi, en cas d’interrogation ou de difficulté, il vous est demandé de composer le 09 69 32 30 62 (numéro non surtaxé). Ce numéro vous est mis à disposition gratuitement pour vous aider en cas de besoin. Les salariés de la Coop’ ne seront pas en capacité de le faire.
Comment répondre ?
Deux solutions sont possibles.
Par voie dématérialisée : les locataires ayant fourni à Coop’Ivry Habitat une adresse mail recevront l’enquête par mail. Toutes les démarches pour répondre à l’enquête vous sont fournis. Les envois ont été effectués par ce biais le 30 septembre.
Par voie postale : une enveloppe à affranchir au tarif en vigueur est jointe au courrier. Les justificatifs sont à ajouter dans l’envoi tout comme le questionnaire dûment rempli. Les questionnaires seront envoyés à compter du 20 octobre, en raison d’un retard. .
Les enquêtes complétées et les documents demandés de tous les occupants du foyer sont à renvoyer au plus tard le 29 novembre 2025.
Que se passe-t-il en cas de non-réponse ?
En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes, les locataires recevront deux relances suivies d’une mise en demeure. Si, à l’issue de ces relances, ils n’ont toujours pas répondu à l’enquête ou n’ont pas fourni les pièces, une pénalité financière de 7,62 € par mois de retard sera appliquée. Cette mesure sera appliquée dès le mois de février et sera non remboursable.
Pour toute question, demande ou interrogation complémentaire, n’hésitez pas à joindre le 09 69 32 30 62.