En qualité de locataire du parc social, vous avez pour obligation de répondre à l’enquête d’Occupation du Parc Social (OPS), dont le lancement prévu le 20 est reporté au 28 novembre, ainsi que fournir les pièces justificatives demandées. Votre réponse est attendue pour le 12 décembre 2023. En cas de retard ou d’oubli, des pénalités financières seront appliquées.
Qui est concerné ?
Tous les locataires du Parc social sont concernés, et ce qu’ils bénéficient ou non d’une aide personnalisée au logement (APL), qu’ils soient imposables ou non, ou encore qu’ils soient domiciliés dans un quartier prioritaire de la ville. En effet, depuis 1996, la loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser, tous les deux ans, auprès de leurs locataires une enquête d’Occupation du Parc Social portant sur leurs ressources et leur situation familiale au 1er janvier.
Quelles en sont les finalités ?
Cette enquête biennale permet de transmettre à l’Etat des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) et d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Comme de nombreux bailleurs sociaux, Coop’Ivry Habitat confie cette mission à un prestataire externe : l’entreprise Paragon. Aussi, en cas d’interrogation ou de difficulté, il vous est demandé de composer le 09 69 32 30 62 (numéro non surtaxé). Ce numéro vous est mis à disposition gratuitement pour vous aider en cas de besoin. Les salariés de la Coop’ ne seront pas en capacité de le faire.
Comment répondre ?
Deux solutions sont possibles.
Sur internet : connectez-vous sur le site de notre prestataire, à l’adresse suivante : https://enquete-coop-ivry-habitat.cba.fr à l’aide des identifiants reçus par courrier avec le questionnaire à compléter en ligne. Les justificatifs sont à transmettre au format numérique (PDF, JPEG, PNG, etc.)
Par voie postale : une enveloppe à affranchir au tarif en vigueur est jointe au courrier. Les justificatifs sont à ajouter dans l’envoi tout comme le questionnaire dûment rempli.
Que se passe-t-il en cas de non-réponse ?
En cas de non-réponse ou de réponses incomplètes, les locataires recevront deux relances suivies d’une mise en demeure. Si, à l’issue de ces relances, ils n’ont toujours pas répondu à l’enquête ou n’ont pas fourni les pièces, une pénalité financière de 7,62 € par mois de retard sera appliquée. Cette mesure sera appliquée dès le mois de février et sera non remboursable.
Pour toute question, demande ou interrogation complémentaire, n’hésitez pas à joindre le 09 69 32 30 62.
