En raison d’un nouveau décret, mis en application le 25 décembre 2025, différents aspects de la vie en copropriété changent. Notification électronique, modalités d’emprunt, isolation dans les parties communes… Voici quelques points à retenir.
Quels sont les changements ?
Voici ce qu’il faut retenir :
-Les notifications et mises en demeure doivent être faites par voie électronique et non plus par voie postale.
-Le syndic peut souscrire un emprunt en son nom pour financer des travaux de rénovation énergétique.
-La simplification des travaux d’isolation dans les parties communes.
Ce nouveau décret créé un nouveau un nouveau dispositif d’emprunt collectif.
Pour faciliter les rénovations en copropriété, et notamment dans les copropriétés dégradées, le décret instaure la création d’un nouveau dispositif d’emprunt collectif souscrit au nom du syndicat de copropriétaires.
En effet, le décret précise :
-Les mentions relatives à l’emprunt qui doivent figurer dans l’état daté en cas de vente d’un lot de copropriété. L’objectif est de protéger les acheteurs.
-L’état daté indique aussi le montant versé par l’établissement de cautionnement en cas de défaillance du vendeur.
-Les modalités pour le versement des copropriétaires.
-Les modalités de remboursement de l’emprunt.
-La rémunération complémentaire du syndic pour la gestion de l’emprunt car il s’agit d’une prestation nouvelle.
-L’instauration de la notification et de la mise en demeure électronique
-La notification et la mise en demeure électroniques en copropriété sont instaurées comme principe en copropriété en remplacement de la voie postale. L’objectif de la mesure est d’augmenter la rapidité et l’efficacité des demandes et des relations entre les copropriétaires et les syndics.
Que ce soit les appels de charges, les procès-verbaux, les convocations aux assemblées, cela doit désormais se faire par voie électronique. Les délais de notification démarrent désormais le lendemain de l’envoi de l’information au copropriétaire.
A noter que les copropriétaires peuvent refuser la notification électronique et peuvent toujours recevoir les documents par voie postale. Il faut alors en faire la demande auprès du syndic.
Les règles entourant la réalisation de travaux d’isolation affectant les parties communes.
L’un des points les plus intéressants du décret est bien de pouvoir faciliter la réalisation de travaux d’isolation dans les copropriétés. Trop souvent les copropriétaires sont limités dans leur volonté de rénover leur logement car ils ne peuvent pas étendre les travaux d’isolation aux parties communes. Pour remédier à cette situation, le décret permet aux copropriétaires d’agir plus vite que par le passé pour les travaux d’isolation sur les toitures et les planchers, etc.
Le copropriétaire, pour réaliser des travaux dans les parties communes, doit obtenir l’accord des autres copropriétaires lors de l’assemblée générale. Le syndic fait inscrire la demande à l’ordre du jour : la notification de la demande, la description de la demande, la résolution pour autoriser les travaux.
Comme le précise le décret, le copropriétaire autorisé à faire les travaux doit patienter 2 mois pour démarrer. Cela laisse le temps de contester la décision. Mais à l’expiration du délai, il peut entamer la rénovation.