Nous vous rappelons que répondre à l’enquête d’Occupation du Parc Social est une obligation. Conformément aux textes en vigueur, une pénalité mensuelle de 7,62 € sera imputée à tous les locataires du parc social n’ayant pas répondu ou ayant fourni des réponses incomplètes.
Cette pénalité sera facturée mensuellement jusqu’à la transmission de l’enquête dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires requises (notamment avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus de l’année 2024 de tous les occupants du logement).
Cette pénalité sera appliquée à compter du quittancement du mois de mai 2026. Elle n’est pas remboursable. Seule la transmission de l’enquête dûment complétée pourra la stopper.