En avril dernier, via un référendum, le personnel et les locataires de l’OPH ont, à une large majorité, plébiscité la transformation de l’Office en coopérative, option alternative à la fusion des OPH du territoire imposée par la loi Elan. Il s’agit maintenant de mettre en œuvre cette décision d’ici le 31 décembre 2020. Quelles sont les prochaines étapes ?
Pourquoi cette transformation ?
La loi ÉLAN, adoptée en 2018, bouleverse la politique du logement public et social. Elle oblige les bailleurs sociaux dont le patrimoine compte moins de 12 000 logements à se regrouper d’ici le 1er janvier 2021. En outre, la loi prévoit que chaque territoire de la Métropole du Grand Paris ne soit doté que d’un unique office public de l’habitat.
Les élu·e·s de la municipalité, le conseil d’administration de l’OPH d’Ivry et le personnel ont rejeté l’hypothèse d’une fusion avec d’autres bailleurs sociaux afin de préserver la proximité de l’organisme auprès des locataires et des demandeurs de logements. Ils ont donc décidé sa transformation en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Cette dernière, afin de s’inscrire dans les dispositions de la loi devra être associée, dans une société de coordination (SC), avec d’autres bailleurs sociaux.
Quels changements à venir en 2020 ?
L’évolution en société coopérative permet de préserver notre office de certaines contraintes imposées par la loi Elan : la municipalité sera représentée au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la SCIC. Aussi, les instances de décision resteront proches des locataires, et notre organisme ne sera pas voué à une disparition mais à une transformation. En outre, les salarié·e·s et locataires pourront prendre part aux décisions de l’organisme.
« Nous travaillons à un modèle de statuts dans lesquels nous souhaitons que les locataires et les personnels, tout comme les élu·e·s d’Ivry, soient bien représenté·e·s, a déclaré Philippe Bouyssou, président de l’OPH, lors de la proclamation des résultats. Nous espérons que nombreux seront les locataires qui accepteront de devenir sociétaires de cette coopérative pour participer pleinement aux assemblées générales et aux décisions stratégiques pour l’avenir de l’organisme. »
La coopérative plébiscitée par les locataires et les agents de l’OPH
En avril dernier, un référendum a été organisé.
• 1 978 locataires (soit 25,92 % des inscrits) ont participé au vote, et parmi eux 1 427 se sont prononcés POUR la coopérative (74,4 %).
• Quant au personnel, 93 agents ont voté (66 % de participation) et 57 ont choisi la coopérative (65 % des suffrages exprimés).
Quelles sont les prochaines étapes ?
• L’achat d’une coopérative
La Ville doit acquérir les parts sociales d’une coopérative existante qui ne détient pas de patrimoine. Le conseil municipal de décembre dernier a approuvé ce principe. Après avoir obtenu les agréments ministériels, l’OPH d’Ivry fusionnera avec cette coopérative. L’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, en tant que collectivité de rattachement de l’OPH, a également approuvé le principe de fusion. Les services de l’État devront ensuite valider les procédures.
L’OPH d’Ivry deviendra « société coopérative d’intérêt collectif » au plus tard le 31 décembre 2020.
• La mise en place de la société de coordination (SC)
La SCIC d’Ivry se regroupera avec d’autres bailleurs sociaux afin de respecter la loi Elan qui exige l’appartenance des organismes à une même entité pour dépasser le seuil des 12 000 logements.
Une société de coordination est en cours d’études avec IDF Habitat (Champigny), l’OPH de Gennevilliers et Malakoff Habitat. Ces organismes partagent les mêmes valeurs et une volonté commune de défendre une vision humaniste et solidaire du logement social.
Les grandes orientations seront communes à tous les membres de la SC mais chaque bailleur disposera de sa propre autonomie. Le lien entre bailleurs, locataires et élu·e·s sera préservé ; ces derniers ne seront pas éloignés des centres de décision.