Pour prétendre à un logement social, les ménages doivent remplir plusieurs critères. Les plafonds de revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l’année 2025, les plafonds de ressources à ne pas dépasser ont été revalorisés de 2,47%. En Ile-de-France, 80% des ménages peuvent prétendre à un logement social, contre 70% dans les autres régions françaises.
Pour bénéficier d’un logement social, les plafonds de revenus ne doivent pas excéder certains montants. Les montants sont révisés chaque année au 1er janvier. En 2025, les plafonds de ressources ont été revalorisés de 2,47%/ Ce taux correspond au taux de variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre entre 2023 et 2024.
Un arrêté publié fin décembre 2024 au Journal officiel détaille les nouveaux plafonds.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854851
Pour rappel, pour être éligible à un logement social, plusieurs critères doivent être remplis :
- être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide
- justifier de ressources n’excédant pas certains plafonds.
Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de logement social. Chacun est désigné selon son mode de financement :
- les logements PLAI, financés par le Prêt locatif aidé d’intégration, sont réservés aux locataires en situation de grande précarité ;
- les logements PLUS, financés par le Prêt locatif à usage social, correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré) ;
- les logements PLS, financés par le Prêt locatif social, sont destinés aux candidats ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1. Pour l’obtention d’une HLM en 2025, il s’agit donc des revenus fiscaux de référence de 2023, inscrits sur l’avis d’imposition de 2024. Toutefois, il sera tenu compte des revenus de l’année N-1 s’ils ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année N-2, soit les revenus de 2024 s’ils ont diminué d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2023. Dans ce cas, il faudra fournir les documents attestant la baisse de revenus.